Mentions légales
La Cinquième Saison
Forme juridique : SARL
Date de création : en cours de constitution
SIREN : en attente
SIRET : en attente
Siège social : 119, avenue du Maréchal Foch
Code APE / NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Editeur du service : La Cinquième Saison
Directeurs de la publication et de la rédaction : Thomas Busuttil
Création et conception
Agence Bureau Dimanche
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur (Ci-après dénommée la « Loi Informatique et Libertés ») ;
Toutes directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux traitements de données à caractère personnel.
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